CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (au 25 mars 2011)L'offre et la vente de produits sur notre site internet (classic-paris.com) sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.Les produits achetés sur classic-paris.com sont vendus directement par Classic / Thibault Choay - 3 rue Duperré 75009 Paris FRANCE. Les nouvelles conditions générales de vente s'appliqueront à leur date de publication sur classic-paris.com.

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises incluant la participation aux frais de traitement et d'expédition selon 3 zones de destination finales (France métropolitaine, Europe, World)
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. N'étant pas assujetti au régime de la TVA, le prix est donc exprimé en net et ce, quelle que soit la destination finale (France, Union Européenne ou reste du monde). Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de classic-paris.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes doivent être payées en Euros.
1.4 - classic-paris.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Le contrat est réputé conclu au moment où classic-paris.com reçoit, par voie télématique, la confirmation de commande et de règlement via Paypal. Avant de procéder à l'achat des produits, par Paypal, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation du service de règlement Paypal. Thibault Choay et classic-paris.com ne peuvent être tenus responsables des irrégularités, dysfonctionnements et mauvaises utilisations du service Paypal.
En effectuant votre règlement par Paypal, vous acceptez de fait et sans condition ni réserve et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec Thibault Choay & classic-paris.com, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas effectuer de règlement par Paypal pour l'achat de produits sur classic-paris.com.

ARTICLE 3 - VALIDATION
Les données enregistrées par classic-paris.com lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par classic-paris.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Assurez-vous de l'exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et numéro de téléphone. Vérifiez au moment de la commande, article par article, que tout soit conforme à votre souhait premier.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 21 jours et selon les conditions imposées par La Poste. En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci. Pour tous les envois Thibault Choay utilise les services de La Poste.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous choisissez votre destination d'expédition et apparaissent dans le total à payer. Lors de l'envoi du colis, nous vous transmettons par e-mail son numéro de suivi tel qu'il est donné par La Poste. Les frais de douanes et autres dans le pays d'arrivée sont à la charge de l'acheteur.En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délais.
Dès le départ et jusqu'à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro d'envoi sur: www.laposte.fr.
En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.
Pour toute commande regroupant plusieurs articles, vous êtes priés d'envoyer un mail à: contact@classic-paris.com en précisant les références et les quantités de produits désirés pour un calcul dédié du prix d'expédition.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, sans que les taux de tva en vigueur en France ne puissent être précisés.
Classic-paris.com acceptera votre paiement en ligne avec Paypal. Des informations supplémentaires pourront vous être demandées afin de sécuriser votre paiement si besoin est.

ARTICLE 7 : RETOUR / ECHANGE
Classic-paris.com s'engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, classic-paris.com s'engage à vous l'échanger ou à vous le rembourser. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge.Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits.
Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l'état, à votre charge.
Les colis retournés non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur.
Les produits en promotion ou soldés ne seront ni échangés ni remboursés.
Les produits électroniques déballés ne seront ni échangés ni remboursés.
Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée à : Thibault Choay - 3 rue Duperré 75009 Paris - FRANCE

ARTICLE 9 - DEMANDE D'INFORMATIONS / SUIVI COMMANDES
Contact concernant les produits : contact@classic-paris.com

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site colette.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est tolérésous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Thibault Choay / classic-paris.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de classic-paris.com est strictement interdite. Tous droits réservés.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de classic-paris.com ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte. Classic-paris.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d'inondation, d'incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.
Classic-paris.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Classic-paris.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne (contact@classic-paris.com) ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à :
Classic / Thibault Choay
3, rue Duperré
75009 Paris
FRANCE